payer taxe fonciere SUR MAISON EN TRAVAUX NON HABITABLE
doit on payer une taxe fonciere sur une maison dont le gros oeuvre vient etre fait (mur,toit, fenetres, isolation ) mais elle n est pas raccorde a l eau, et a UN compteur de chantier?
- Rubrique : Construction et travaux
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- Didile
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2 Réponses
Bonjour,
Votre situation me semble un peu particulière mais à ma connaissance, une maison non habitable et qui n’a pas de sanitaire ne devrait pas être soumise à la taxe foncière. Vous devriez cependant faire une déclaration de travaux inachevés ou interrompu à votre Centre des impôts. En l'absence d'information, ils vont vous taxer. Allez les voir et expliquez leur la situation. Normalement, après avoir été informés, ils devraient envoyer quelqu’un sur place pour constater ce que vous avez dit et agir en conséquence. Vous serez exonéré ou au moins obtenir un dégrèvement.
Cordialement
BONJOUR, je me suis déplacée aux impots. Effectivement tant que je n ai pas fini mes travaux de branchements (edf,eau), je suis taxé que sur le terrain, non sur l'habitation.
Comme j'avance dans mes travaux doucement, entre le permis de construire et l'état actuel du chantier, ils ont considéré que j'avais omis de déclarer la fin des travaux;
merci de votre attention;
cordialement DIDILE
Bonjour, je tombe tout à fait par hasard sur votre demande, attention si vous avez entrepris des travaux qui relèvent du crédit d'impôt changement de fenêtres isolation etc.. votre logement doit être votre résidence principale par rapport à la date de la facture au moment où vous faites la demande du crédit d'impôt, c'est à dire avoir payé la taxe d'habitation et la taxe foncière, si vous avez un contrôle fiscal vous aurez un redressement fiscal : 4000 € pour mon neveu qui a déclaré qu'il habitait chez ses parents parce qu'il était en travaux qui n'a donc pas payé la taxe d'habitation qu'il aurait préféré payée , par contre il a bien payé la taxe foncière puisqu'il est propriétaire, et plus possible de déduire ses intérêts d'emprunt. Soyez vigilant.
Cordialement
