Peut-on avoir deux PEL ouverts en même temps ?

Je me suis aperçu que ma femme possédait 2 PEL : 1 au Crédit Agricole et 1 à la Caisse d'Epargne sous le nom de Quadretto. Quel risque à garder les 2 PEL ouverts ?
4 Réponses
Oui, la loi interdit la détention de plus d'un plan épargne logement (PEL) pour un seul individu. Si cela se découvre, le détenteur de deux de ces livrets est exposé à des sanctions pénales. Votre femme risque donc de devoir payer à l'administration fiscale une amende équivalente à 2 % de la somme présente sur le deuxième PEL, celui qui a été ouvert en dernier.
Si vous voulez gardez le deuxième compte, je vous propose de le changer en CEL. Pour ce faire, votre femme doit s’adresser à la banque au sein de laquelle elle a ouvert le second plan pour faire cette opération. Il n’y a pas vraiment de grande différence entre PEL et CEL. Au plaisir de vous aider
J’ai entendu dire qu’il serait possible d’avoir deux PEL s'ils ont été ouverts avant 1979 mais cela reste à vérifier. Je pense toutefois que le mieux serait de voir avec votre conseillère à la banque. Sinon, je pense que mariecl a vu juste pour le changement du deuxième compte en CEL.

Well, not sure. But thanks for highlighting the topic. Cheers!!

DevOps Tutorial



Votre réponse

Texte trop long