Révision du jugement de divorce possible ?
Au moment du jugement du divorce (convention définitive), il a été stipulé que je n'aurai pas de pension alimentaire à donner compte tenu du rythme de droit de visite et que je prends en charge des frais ponctuels et vestimentaires concernant l'enfant. Le juge des affaires familiales peut-il revenir sur son jugement ? Le divorce a été prononcé en 2005. Merci d'avance.
- Rubrique : séparation - divorce
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- Flaviocg
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2 Réponses
Bonjour, Pour répondre à votre question, oui, il est possible de demander une révision de la décision initiale du JAF (article 247 alinéa 4 du code civil), à condition que votre situation ait connu un changement depuis 2005. En effet, la contribution fixée au départ pour l’entretien du ou des enfant(s) n’est pas immuable. Le recours à un avocat n’est pas indispensable dès lors qu’un premier jugement est intervenu à la suite d’un divorce. Pour déterminer s’il y a lieu de modifier la pension alimentaire initialement fixée, il appartient au juge d’examiner les changements qui ont pu intervenir dans la situation respective des parties ou dans les besoins de l’enfant. La survenance d’un fait nouveau par rapport à la situation antérieure est une condition indispensable (article 488 alinéa 2 du code civil). Je vous conseille d'aller consulter par exemple cette notice : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaFormulaire=11530&cerfaNotice=50720 Bon courage,
