Posée le 13.02.12
berenge1405
1 points
Pension alimentaire non versée : suis-je obligée de laisser mon fils voir son père ?
Bonjour,
j'aimerais quelques renseignements si possible. Je suis séparée depuis 3 ans et j'ai un enfant de 5 ans. Je suis dans une situation difficile financièrement car je travaille à temps partiel donc j'ai de faibles revenus mais étant donné que je travaille je n'ai le droit à aucune aides sauf un peu d'APL !
Mon ex et moi sommes passés devant le juge aux affaires familiales pour fixer les droits de garde et la pension alimentaire de mon fils fixée a 150 euros ! Mais depuis mon ex ne m'a jamais versée cette pension. Aujourd'hui, il ne travaille pas mais perçoit le RSA d'un montant de 500 euros environ. Sachant qu'il est hébergé à titre gratuit par ses parents, il n'a aucune charges à payer donc je voulais savoir s'il est normal qu'il ne me verse aucune pension et dans ce cas si je peux lui interdire son droit de garde une fois tous les 15 jours puisque de toute façon il ne porte pas grand intérêt à son fils et ne cherche même pas à l'avoir pendant les vacances scolaires !
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colas
179 points
Bonjour Berenge,
Ce n'est pas du tout normal, tu as raison de te poser cette question. S'il ne pouvait pas verser cette pension alimentaire, le juge ne lui aurait rien imposé du tout !
Si tu veux mon avis, tu peux tout à fait refuser que ton fils aille chez lui tous les 15 jours étant donné que lui même ne s'acquitte pas de ses obligations sur l'enfant. Enfin, c'est mon avis personnel mais afin d'éviter d'éventuels problèmes, notamment par rapport aux grands parents, etc... Tu devrais informer le juge qui a tranché sur la garde de l'évolution de la situation.
Explique-lui que ton ex ne verse pas la pension convenue. Ainsi, il pourra prendre les sanctions équivalentes par rapport aux agissements de ce dernier. Tu ne peux pas te faire justice toi-même. Il vaut mieux que tu recontactes le JAF qui a tranché sur l'affaire.
finette
9 points
Je te comprends parfaitement. Moi aussi j'ai des problèmes avec le père de mes enfants qui sont différents mais tu es obligée de respecter le jugement sinon tu te mets en tord.
Le mieux que tu aies à faire, c'est de porter plainte à la gendarmerie pour non paiement des pensions alimentaires car il est obligé de la donner. S'il ne paie pas, tu dois avoir recours à un huissier pour faire valoir tes droits au bout de 2 mois consécutifs de non paiement. Après 3 mois, tu portes plainte pour abandon de famille, il encourt 2 ans de prison et une amende pouvant aller jusqu'à 45 000 euros. Bon courage
berenge1405
1 points
Je vais essayer de me renseigner ! Merci pour vos réponses !
Finette, le recours à un huissier est-il possible ? Car comme il perçoit le RSA, cela fait de lui quelqu'un de non solvable mais malheureusement qui s'en sort bien mieux que moi !
LeDuc
377 points
Oui, vous pouvez avoir recours à un huissier.