Questions & Réponses

Posée le 10.05.11

noemie11100

auteur question

0 points

 

Peut-on contester une amende lorsque sa voiture était conduite par un ami ?

J'ai prêté ma voiture à un ami dans la semaine. Il a été flashé à 10km/h au dessus de la vitesse autorisé sur l'autoroute. Je viens de recevoir l'amende par la poste mais je trouve cela complètement injuste de devoir payer pour quelque chose que je n'ai pas fait. En plus, 1 point va m'etre retiré sur mon permis. Puis-je constester l'amende ? Si oui , comment faire ?

Répondre
  • Imprimer cet article
  • |
  • Envoyer à un ami
  • |

3 réponses :

Postée le 10.05.11

bebe-83

1 points

 

Tu peux contester l'amende en envoyant le formulaire adressé en accompagnement de l'avis de contravention : la requête d'exonération, par lettre recommandée avec accusé de réception. Tu disposes de 45 jours à compter de la date d'envoi de l'avis de contravention pour faire part de ta requête. Et en plus si tu ne peux pas fournir la preuve que tu n'étais pas au volant (récépissé de dépôt de plainte pour vol, destruction de véhicule, usurpation de plaque, d'immatriculation, copie de la déclaration de destruction de véhicule...) tu devras t'acquitter d'une somme (consignation) égale au montant de l'amende forfaitaire. Dans ta situation, je te conseille de demander la photographie de l'infraction au centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR), dont l'adresse figure sur l'avis de contravention.

   
Postée le 11.05.11

djedaye

Avatar Djedaye

6 points

 

Je ne suis pas sure de ce que j'avance, mais il me semble que si tu dénonces (et dire que je travaille avec des enfants et que je leur apprends à ne pas rapporter)la personne qui conduisait à ta place, tu n'as rien à payer et tu ne perdras pas non plus de points.

Djédaye

   
Postée le 11.05.11

PierreDeBlarne

Avatar PierreDeBlarne

354 points

 

Le mieux serait quand même que la personne rédige une lettre expliquant qu'elle responsable de l'amende. Dès lors, il sera possible de contester l'amende

   

Qui sommes nous ?

La mission de Pratique.fr : vous offrir un très large choix de fiches pratiques et d'articles destinés à répondre aux questions que vous pouvez vous poser dans votre vie quotidienne.

En savoir plus

Accès au contenu

En savoir plus sur pratique.fr