Peut-on acheter un bien (maison) moins chère que son évaluation par le notaire
Suite au décès de ma belle mère, la maison dont elle était propriétaire a été évaluée par le notaire entre 100000 et 110000 €. Un des petits fils, veut l'acheter à 84000 €, il n'est pas héritier en ligne directe. Un de ses fils peut-il contester ce montant, même si il est le seul à le faire. Le fisc peut-il refaire un réajustement dans les 3 ans et imposer un redressemnt à l'acheteur? Merci de me répondrte dès que possible avant que le compromis de vente soit signé. Tous mes remerciements et mes salutations distinguées.
- Rubrique : succession
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- Gueguette71
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1 Réponse
Bonjour, Si un seul des fils de votre belle mère s’oppose à ce montant en tant qu’héritier direct, je crois que la vente ne devrait pas se faire. Par ailleurs, en cas de vente à un prix moindre que l’évaluation, cela est possible à condition que tous les héritiers émettent leur accord. En revanche, aux yeux des impôts, ce sera l’évaluation constatée par le notaire qui sera prise en compte. Peu importe donc le prix auquel la maison est réellement vendue.
