Qui peut bénéficier du Crédit Impot Recherche ? [résolue]

Question

Qui peut bénéficier du Crédit Impot Recherche ? [résolue]

bonjour , Quelles sont les conditions pour qu'une entreprise puise bénéficier du Crédit Impôt Recherche ?

Rubrique : fiscalité entreprise
09 mai 2011
Réponse : 1
Rmalinge
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1 Réponse

Marseille1972 · Accepted Answer · 2011-05-10T12:34:32

Pour bénéficier du Crédit Impôt Recherche (CIR), l'entreprise doit être soumise à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu dans la catégorie-bénéfice industriel et commercial.