Questions & Réponses
Posée le 08.05.11
a_mary
0 points
Peut-on être expulsé d'un logement social ?
Bonjour,
Savez-vous si on peut être exclu d'un logement social si par exemple on a du retard dans le paiement de ses loyers ?
Mots clés : location logement | immobilier
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La bonne réponse séléctionnée par A_mary
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Posée le 10.05.11
m_dubois
6 points
Bonjour,
La loi prévoit que l'on peut aussi être expulsé dans le cadre de la location d'un logement HLM en cas de non-respect des obligations locatives, soit par résiliation judiciaire soit par la mise en jeu d'une clause résolutoire.