Questions & Réponses

Posée le 09.05.11

capucine_bouyer

auteur question

0 points

 

Peut-on faire une donation entre vifs ?

Est-ce qu'on a le droit de faire une donation entre vifs ? Je voudrais donner des bijoux qui appartiennent à ma famille depuis longtemps à ma femme

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2 réponses :

Postée le 10.05.11

aguillou

1 points

 

Bonjour tout le monde,


Vous pouvez donner à votre femme ce bijou de famille. Sa valeur par rapport à votre patrimoine déterminera s'il convient de le considérer comme un présent d'usage ou un don manuel. Le premier ne sera pas rapportable à votre succession, le second le sera et fera l'objet d'une déclaration auprès du service des impôts.

   
Postée le 16.09.11

Gina3

Avatar Gina3

285 points

 

Effectivement, tu as le droit de donner les bijoux de ta famille à ta femme. Cela, soit à titre d’une donation informelle qui n’exige pas d’écrit ou d’une donation notariée, c’est-à-dire que l’acte de donation est établi par le notaire.

Pour plus de détails, n’hésites pas à visiter le site suivant : http://vos[…]1404.xhtml

   

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