Peut-on faire une donation entre vifs ?
Est-ce qu'on a le droit de faire une donation entre vifs ? Je voudrais donner des bijoux qui appartiennent à ma famille depuis longtemps à ma femme
- Rubrique : donation
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- Capucine_bouyer
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2 Réponses
Bonjour tout le monde, Vous pouvez donner à votre femme ce bijou de famille. Sa valeur par rapport à votre patrimoine déterminera s'il convient de le considérer comme un présent d'usage ou un don manuel. Le premier ne sera pas rapportable à votre succession, le second le sera et fera l'objet d'une déclaration auprès du service des impôts.
Effectivement, tu as le droit de donner les bijoux de ta famille à ta femme. Cela, soit à titre d’une donation informelle qui n’exige pas d’écrit ou d’une donation notariée, c’est-à-dire que l’acte de donation est établi par le notaire. Pour plus de détails, n’hésites pas à visiter le site suivant : http://vosdroits.service-public.fr/F1404.xhtml
