PIECES A FOURNIR POUR OUVRIR UN LIVRET A

Bonjour,

À mon avis, la banque vous réclame ce document pour enregistrer tout simplement des informations précieuses vous concernant. Elle pourrait même vous demander cet avis d’imposition ultérieurement, car une loi publiée fin 2009 oblige les établissements financiers à mettre à jour tous les fichiers de leurs clients.

Pour plus d’informations sur le livret A, je vous invite à lire le contenu du lien ci-dessous.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2365

Bonne continuation !

MERCI ROBERTA POUR CES ELEMENTS.LE SITE SUR LEQUEL VOUS ME DIRIGEZ "LEGIFRANCE"EST ASSEZ TECHNIQUE.IL PARLE BEAUCOUP DES PEINES ENCOURUES EN CAS D UNE SECONDE DEMANDE D OUVERTURE DE LIVRET MAIS JE N ARRIVE PAS A TROUVER UNE LIGNE INDIQUANT LES PIECES JUSTIFICATIVES POUR OUVRIR UN LIVRET A ET CELLES QUI SONT FACULTATIVES ET QUI POURRAIT S'APPARENTER A DE L'ABUS DE POUVOIR DE LA PART DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES.  

             MERCI D AVOIR PRIS DE VOTRE TEMPS POUR ME REPONDRE.  CORDIALEMENT.

Bonjour,

Selon le Code Monétaire et Financier, les banques peuvent demander l’avis d’imposition de leurs clients. Dans votre cas, je pense que c’est pour vérifier que vous n’avez pas ouvert d’autres Livrets A dans d’autres établissements financiers. Ça leur permet aussi de savoir si la totalité de vos revenus est versée à la banque.