Questions & Réponses

Posée le 12.03.12

JAC45LI

auteur question

2 points

 

Plafond de ressources à ne pas dépasser pour obtenir l'APL ?

Quel est le plafond de ressources à ne pas dépasser pour prétendre à l'APL pour une personne seule ?

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6 réponses :

Logement, famille, travail...

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Postée le 13.03.12

mariecl

Avatar Mariecl

855 points

 

Bonjour,


Malheureusement, je n’ai pas pu trouver exactement ce que vous voulez savoir. Le peu que je sache, c’est que plus vos revenus sont élevés, moins votre aide le sera. Par contre, si vous avez de faibles revenus, votre allocation sera un peu plus importante.

En fait, le montant des aides n'est pas forfaitaire mais varie en fonction des éléments suivants : vos ressources, le loyer du logement, la nature du logement, la situation géographique du logement.

Toutefois, je vous invite à vous renseigner auprès de la CAF pour savoir si vous pouvez prétendre au bénéfice de cette allocation.

Cordialement

   
Postée le 13.03.12

JAC45LI

2 points

 

Merci de votre réponse. C'est vrai que c'est complexe. On n'arrive pas à connaître le plafond exact ! Il faut enclencher une demande pour, à chaque fois, se heurter à un refus sans savoir de combien on dépasse !

   
Postée le 13.03.12

colas

Avatar Colas

606 points

 

Bonjour,


Je crois qu'il est plus judicieux de se renseigner directement auprès de la CAF car je ne trouve nul part le barème des plafonds de revenus à ne pas dépasser pour cette année.


Tu dois savoir que les revenus pris en compte pour le calcul de l'APL sont l'ensemble des revenus de l'avant-dernière année précédant ta demande.


Dans le cas où ça peut t'aider, j'ai trouvé sur ce site les plafonds de ressources nettes annuelles en 1995: http://sos[…]fiche5.htm


Mais bon c'est en 1995...

   
Postée le 13.03.12

JAC45LI

2 points

 

Oui merci, c'est vrai que l'on ne trouve nulle part le plafond à ne pas dépasser et la CAF ne donne pas non plus le montant ! elle envoie simplement un refus mais on ne sait pas de combien on dépasse.


Par contre une chose sur laquelle j'hésite : est-ce le revenu imposable ou la totalité des revenus (avant abattement) ? que l'on doit déclarer ? Je vais voir avec la CAF mais j'aurais bien voulu être fixée.


Merci encore, vous m'êtes d'un grand secours.

   
Postée le 14.03.12

colas

Avatar Colas

606 points

 

A ton service Jac,


ça je peux te le confirmer, il s'agit des revenus imposables perçus par le ménage pendant l'année civile de référence. Tu dois déclarer les revenus imposables de l'année précédant la demande.

   
Postée le 06.11.12

smiley08

1 points

 

Voici une bonne documentation, très complète et à jour (et donc indigeste) sur le sujet :


http://www[…]gement.pdf


Cordialement.

   
 

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