Plus-values immobilières sur les terrains à batir concernant les retraités
Bonjour, j'aimerais savoir si le PLF 2014 exonère toujours de la taxation sur les plus values immobilières pour les retraités non imposables, non assujettis à l'ISF et dont le revenu fiscal de référence de l'année n-2 ne dépasse pas le seuil en vigueur concernant l'exonération de la taxe d'habitation. Merci de me faire connaitre les éventuelles modifications. lolo55
- Rubrique : autres impôts
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- Lolo55
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Bonjour, Oui, cette exonération sera toujours en vigueur en 2014. La réforme de l'imposition des plus-values immobilières qui sera intégrée au projet de loi de finances rectificative pour 2014 n’aura pour but que de modifier la durée de détention au bout de laquelle on est exonéré des impôts sur les plus values. Si entre le 1er février 2012 et le 31 août 2013, la plus-value immobilière est exonérée au bout de 30 ans de détention du bien cédé, cette durée de détention sera portée à 22 ans pour les cessions réalisées à partir du 1er septembre 2013.
