Imposition fiscale pour un pas de porte ?

Bonjour,

si je comprends bien, vous louez un local commercial, mais vous êtes locataire ou propriétaire, car l'indemnité peut s'apprécier dans les deux cas.

Si vous êtes propriétaire :

- Si vous considérez le pas de porte comme une indemnité, alors il n'y aurait pas d'imposition pour vous.

- Si vous considérez le pas de porte comme un supplément de loyer, alors ce revenu est considéré comme un revenu foncier et il est assujetti à la TVA.

Si vous êtes locataire :

- si le pas de porte est considéré comme un supplément de loyer, alors vous pouvez le déduire de vos résultats (condition : un loyer bas)

- si le pas de porte est vu comme une indemnité, alors il s'agit d'une immobilisation incorporelle et non amortissable

Source : http://www[…].php?c=169