Combien de temps après un fait peut-on porter plainte ?
Suite à un accident de la circulation pour lequel j'ai été totalement non responsable et indemnisée par l'assurance, la partie adverse, en l'occurrence un avocat me réclame des dommages et intérêts pour la personne qui a été reconnue responsable à 100 % de mon accident. Je n'ai pas porté plainte à l'époque sachant que j'étais dans mon droit absolu - m'est-il possible aujourd'hui sachant que mon accident a eu lieu en mai 2012 de porter plainte contre mon adversaire - merci de me répondre et de me dire la marche à suivre
- Rubrique : assurance auto
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- Fanfan89
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2 Réponses
Bonjour, Va à la brigade de gendarmerie ou au commissariat de police. Ils pourront mieux te renseigner si cet accident n’est pas encore prescrit, autrement dit, s’il t’est encore possible de porter plainte contre la personne qui en était responsable. C’est d’ailleurs, auprès de l’un de ces services qu’il y a lieu de déposer ta plainte, si tu es encore dans les temps.
