Que faire contre une installation qui génère des nuisances pour les voisins ?
Bonjour, J'ai un voisin immédiat qui a posé un climatiseur en façade de la route (sur sa façade) alors qu'il a une grande cour intérieure, juste en dessous de la terrasse d'un autre voisin. Après demande, le maire confirme n'avoir pas été mis au courant mais une des secrétaires de mairie a donné le feu vert à cette installation qui fait du bruit dans toute la rue qui est classée vieux village (commune de Caves) et le maire confus dit que son employée s'est trompée !!! Que pouvons nous faire pour faire ôter ce climatiseur qui nuit non seulement à nos oreilles mais à l'esthétique de la plus jolie voie du bourg ?
- Rubrique : Construction et travaux
- Réponses : 3
- Mariannepouli
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
3 Réponses
Bonjour La pose d'un climatiseur en façade doit faire l'objet d'une déclaration de travaux, en raison du fait que cette installation modifie l'aspect de la façade, d'autant plus que ce genre d'équipement n'est pas toujours du meilleur effet esthétique. Si vous êtes en site classé, l'Architecte des Bâtiments de France aurait du être consulté pour avis, à travers la déclaration de travaux. Par ailleurs, il vous faudrait effectuer des mesures sonores à l'aide d'un sonomètre ou d'un décibel-mètre électronique, à fin de savoir si la réglementation est respectée. En tout état de cause, la Mairie porte une responsabilité que vous pourriez "éventuellement" contester devant la juridiction administrative.( démarche effectuée sans l'aide d'un Avocat mais assisté d'un expert certifié). Cordialement Lionel BEAUFILS Expert certifié en pathologie des constructions neuves et anciennes Expert certifié en Amiante et produits dérivés. Membre de l'Institut de l'Expertise www.expert-construction.org
Bonjour La pose d'un climatiseur en façade doit faire l'objet d'une déclaration de travaux, en raison du fait que cette installation modifie l'aspect de la façade, d'autant plus que ce genre d'équipement n'est pas toujours du meilleur effet esthétique. Si vous êtes en site classé, l'Architecte des Bâtiments de France aurait du être consulté pour avis, à travers la déclaration de travaux. Par ailleurs, il vous faudrait effectuer des mesures sonores à l'aide d'un sonomètre ou d'un décibel-mètre électronique, à fin de savoir si la réglementation est respectée. En tout état de cause, la Mairie porte une responsabilité que vous pourriez "éventuellement" contester devant la juridiction administrative.( démarche effectuée sans l'aide d'un Avocat mais assisté d'un expert certifié). Cordialement Lionel BEAUFILS Expert certifié en pathologie des constructions neuves et anciennes Expert certifié en Amiante et produits dérivés. Membre de l'Institut de l'Expertise www.expert-construction.org
