Est-il possible de modifier un net imposable ?
Bonjour, mon employeur s'est trompé sur mon net imposable pour l'année 2012. Il ne veux pas faire de rectification sur 2012 prétextant qu'un net imposable ne se modifie pas. Il me propose de faire la modification sur l'année 2014. Hors cette solution ne me convient pas dans la mesure où je ne pourrai pas avoir de rappel de droit auprès des prestations familiales, crèches et autres administrations. Quel recours possible ? Merci nass291
- Rubrique : impôt sur le revenu
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- Nass291
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2 Réponses
Salut ! Il me semble que la modification sur le net imposable d’un salarié se fait uniquement dans la DADS (N4DS) et il paraît qu’il s’agit d’une tâche extrêmement lourde pour le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables…C’est peut être pour cette raison que ton employeur ait jugé bon de ne la faire que sur l'année 2014. Je suis navré mais je ne sais pas comment tu pourrais contester cette décision. Bon courage.
A mon sens, tu as parfaitement le droit de te retourner contre ton employeur pour cette erreur. Cela dit, je pense qu’effectivement, c’est impossible car selon mes renseignements, en cas d’erreurs, les entreprises ont seulement 12 jours pour corriger leur déclaration annuelle de données sociales (DADS) à l’administration fiscale…alors, je suis désolée de te le dire mais je crois que tu n’as pas vraiment le choix. Tu dois accepter la proposition de ton employeur. J’espère cependant que d’autres personnes auront des réponses plus avisées pour t’aider. A bientôt et fais-nous part de tes nouvelles !
