Prélèvements sociaux sur rente d'accident du travail

Je souhaiterai savoir si une rente d'accident du travail est soumise aux prélèvements sociaux et quel en est le pourcentage?

Merci.

2 Réponses

Bonjour,
D’après mes infos, en cas d’accident de travail, la rente n’est pas soumise à l'impôt sur le revenu, mais elle est en revanche réduite de 0,5 % au titre de la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de 6,2 % au titre de la Contribution sociale généralisée (CSG). La rente d’accident de travail est payée de annuellement en décembre. Enfin, j’espère que je ne me trompe pas. Bonne continuation.

Oui! je savais que cette rente n'était pas imposable, reste à avoir la certitude qu'il y a bien des prélèvements sociaux!! Je n'ai aucun moyen de le savoir?

Pour ma part ma rente est versé tous les 3 mois.

Merci pour votre réponse.

Non la rente d 'accident de travail n 'est  nullement assujettie à la CSG ni RDS .

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