prélèvements sociaux sur vente immobilière
lors de la vente d'un bien immobilier sans plus-value ( prix de vente=prix d'achat), faut-il payer des prélèvents sociaux sur la vente propremendite?
Merci
- Rubrique : démarches administratives
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- Maryse.chopat
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1 Réponse
Lorsque vous vendez un bien immobilier, vous réalisez souvent une plus-value, laquelle est imposable sur le revenu, sauf pour votre résidence principale. Puisque ce n’est pas le cas pour vous, il vaut mieux vous en référer directement à votre notaire, qui sera chargé des formalités de déclaration et de paiement pour la vente. Les textes de lois relatifs à la vente de bien immobilier sont basés sur la réalisation d’une plus-value, obtenue par le calcul de la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition.
