Le president de l'AG refuse de signer le PV
Bonjour
Le président de l'AG refuse de signer le PV de la dernière AG du 1/5/2015 au motif que ses remarques n'ont pas été prises en compte dans le compte rendu (très long exposé de dénigrement de l'action du syndic). Les copropriétaires ont refusé de l'élire au Conseil Syndical à une très large majorité.
Dans le Conseil Syndical nouvellement élu, 2 membres le soutiennent et 4 s'y opposent. Peut-on considérer que cette AG se révèle nulle et non avenue puisqu'il ne peut y avoir de signature du Président de l'AG ? Peut-on alors procéder à la tenue d'une nouvelle AG avec un autre président de séance ?
Qu'en sera -t-il des motions adoptées ou refusées lors de l'AG du 1/05/2015 ? Doit-on les représenter à la nouvelle AG
Merci
- Rubrique : habitation
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- Claude.grech
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1 Réponse
Revoyez les statuts de votre Syndic. En principe, le PV signé n'est utile que lors d'une action en justice... donc vous devez tout simplement demander à votre nouveau bureau de faire une demande de signature par LRAR à cet ex-président, et cela sous un certains délai. Si ce dernier refuse toujours, le nouveau bureau, après avoir vérifié les motifs du refus, procédera à la correction, si nécessaire et ensuite entérinera le PV.
Voilà !
