Posée le 28.05.11
janie
0 points
Prêt d'argent à un membre de la famille
J'ai prêté à ma fille et son compagnon la somme de 3500 euros. Ce dernier est au chômage et perçoit une indemnité. Lorsqu'ils ont touché un rappel au bout de 6mois environ, j'ai pensé toucher un minimum mais rien. Je n'ai pas de reconnaissance de dette. La seule preuve est un virement que j'avais effectué sur le compte de ma fille (3500 euros) il y a plusieurs mois qui correspondait à un petit revenu que je lui ai remis sur son compte afin qu'il lui rapporte des intérêts.
Merci de me répondre, et suis à votre disposition pour tout complément d'information.
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Une réponse :
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ritchie
272 points
Bonjour,
le mieux serait quand même d'avoir une reconnaissance de dettes, cela simplifie la vie.
Chose importante, il me semble que dans la reconnaissance de dette, dans le cadre d'un prêt familial, il faut inclure des intérêts, car sinon, cela s'apparente à un don. Pour les intérêts, vous pouvez prendre au moins le montant de l'inflation.
A mon avis, le mieux que vous puissiez faire c'est obtenir de sa part une reconnaissance de dettes (avec mention des intérêts) sinon, votre fille pourrait arguer qu'il s'agit d'un don manuel que vous lui avez fait.
Si vous n'arrivez pas à obtenir la reconaissance de dettes, allez peut être en parler à un avocat.
Bonne journée.