Prime d'intéressement utilisée pour payer les prud'hommes
Bonjour, je viens vers vous après le licenciement d'un collègue de travail il y a deux ans en arrière alors que les prud'hommes ont imposé à mon patron de verser une somme importante a l'ouvrier licencié. Alors mon patron a profité de la prime d'intéressement pour lui reverser cette somme. Ma question est : est-ce qu'il a le droit de toucher la prime d'intéressement pour payer les dettes du jugement des prud'hommes ? En attendant une réponse de votre part, je vous prie d'agréer l'expression de mes sentiments respectueux.
- Rubrique : droit du travail
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- Lemdjedani
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1 Réponse
Bonjour, C’est sûr que cela est irrégulier. La prime d’intéressement ne sert pas à acquitter des dettes de l’entreprise. Celui-ci sert à rémunérer particulièrement le personnel dans leur travail et leurs efforts à contribuer aux performances de l’entreprise. Dès lors qu’un accord d’intéressement a été mis en place dans l’entreprise, celui-ci devient un droit pour les salariés, y compris l’ouvrier licencié.
