Prime de précarité si l'on refuse un CDI ?
Bonjour, mon CDD se termine le 6 septembre 2011. C'était un nouveau poste de commercial créé dans l'entreprise et il est vrai que le bilan du poste est négatif. Je sais (suite à une réunion) que ce nouveau poste ne leur a servi à rien, et je souhaite aussi partir de l'entreprise. Mais je pense que mon employeur veut me proposer un CDI (pour un autre poste) pour éviter de me payer la prime de précarité. Aurais-je droit quand même à la prime de précarité ? Merci de vos réponses
- Rubrique : salaire
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- Sand1981
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2 Réponses
Bonjour, En principe, il me semble que si votre employeur vous propose un CDI à la suite de votre CDD et que vous le refusez, vous n'avez plus le droit à la prime de précarité. Mais je crois qu'il faut que le poste proposé en CDI soit similaire au poste occupé en CDD, c'est à dire que le contenu soit assez proche et la rémunération équivalente.
Bonjour, La règle de principe est que le salarié qui refuse la conclusion d’un contrat CDI à la place d’un contrat CDD n’obtient pas d’indemnité de précarité. Bien entendu, il faut que la proposition du CDI soit faite aux mêmes conditions de salaire. Le poste CDI qui vous est proposé étant différent de celui que vous avez occupé en contrat CDD, il est envisageable que l’indemnité de précarité vous soit versée, mais aucune certitude ne peut vous être donnée en l’occurrence. Il faut que vous partiez du principe que l’indemnité de précarité est versée en raison du caractère précaire du contrat. Le fait de refuser de signer un CDI sous entend que vous n’êtes pas pénalisé par la précarité de votre emploi, donc que vous n’êtes pas en droit de bénéficier d’une indemnisation. Bien cordialement
