Attestation fiscale perdue, que faire ?
Le service de pôle emploi Pays de Loire (service payement ASS) me demande mon attestation fiscale pour 2012/2013, que je ne peux leur fournir (à la suite d'un incendie). Je leur fournis la copie de ma déclaration fiscale pour cette période obtenu en 2013 auprès du service fiscal du Calvados. Retour de mon courrier malgré mes explications. Après renseignement pris un certificat fiscal ferait l'affaire. Problème le service fiscal de Caen ne retrouve pas la trace de cette déclaration. Je me rends au service fiscal de mon domicile, rencontre un chef de service qui lui a accès aux données nationales, il contrôle mes documents administratifs ainsi que mon identité, quitte le bureau avec tout les documents. A son retour, me dit qu'il ne peut rien faire pour ce certificat, mais il me donne la marche à suivre pour me rendre sur le site de gouv.fr, ainsi que mon mot de passe provisoire. Je crée mon dossier en ligne et là, stupéfaction impossible de retrouver la trace de la déclaration 2012 dont pourtant j'ai une copie qui et m'a permis avec les identifiants de retrouver mon état civil la déclaration de 2011 sur le site des impôts. Malgré de nouveau avoir expliqué et démontré cette situation la réponse de Pôle Emploi reste inébranlable. Fournissez-nous votre certificat imposition de non imposition pour l'année 2012. J'ai perçu ma dernière allocation le 5 janvier 2014 depuis plus rien. Je vous appel à l'aide pour m'aider à régler cette situation qui est bloquée administrativement et je risque d’être inscrit aux fichiers de la Banque de France. Aidez-moi s'il vous plait à me sortir de cette situation dans la quelle je ne suis pour rien. Très cordialement, Jean
- Rubrique : autres impôts
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- Golemjean
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Bonjour, Oh la la ! Ton problème est vraiment sérieux. A part contacter un professionnel qui pourrait te donner des conseils juridiques, je ne vois pas trop. Je te propose de ce fait de te prendre contact avec l’un des experts de Pratique.fr via le lien https://www.pratique.fr/liste-experts.html. Contacte celui qui a une spécialité en droit fiscal.
