Comment quitter un logement insalubre ?
Bonjour, Nous avons emménagé dans notre appartement début août. Lors de l'état des lieux, j'ai précisé à la propriétaire que nous avions quitté notre ancien appartement à cause des moisissures. Elle nous a dit qu'en effet il y avait eu un soucis avec ses anciens locataire car ils vivaient à 5 dans l'appartement (36m2) et qu'ils n'ouvraient jamais les volets et les fenêtres. De plus elle nous a bien précisé qu'elle nous changerait la porte d'entrée courant octobre ainsi que les fenêtre car il n'y a pas de double vitrage. Elle nous a aussi dit qu'elle se renseignait pour faire installer une VMC. En bref, on est mi-octobre, depuis début septembre nous avons constaté des moisissures importantes (env. 50cm2) dans la chambre à coucher, dans la cuisine et dans les toilettes (de plus il se trouve que nous n'avons pas de chauffage dans les toilettes), après avoir fait constater à la propriétaire les problèmes importants d’humidité il y a deux semaines, nous n'avons pas eu de nouvelle. Le problème c'est que depuis début octobre notre porte d'entrée qui est vitrée ne s'ouvrait pas, en effet nous avons pu remarquer avec le temps qu'un joint a été placé tout autour de l'armature de la porte et qu'à cause de l'humidité, la porte s'est mis à coller. Donc aujourd'hui en rentrant, nous avons voulu ouvrir la porte et mon copain est passé à travers la vitre car la porte était collée. J'aimerais savoir comment nous pouvons faire pour quitter notre appartement sans avoir de problème, sachant que nous avons la possibilité d'emménager dans un autre appartement pour fin novembre.
- Rubrique : location logement
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- Cha74800
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2 Réponses
Bonjour, Tout d’abord, envoyez un courrier en lettre recommandée avec AR à votre propriétaire pour lui demander les réparations. Cela est indispensable pour prouver que vous avez déjà tenté un recours à l’amiable, si vous pensez recourir devant la justice après. S’il ne réagit pas à votre lettre, faites constater l’insalubrité du logement par les autorités compétentes (la DDASS ou les services d’hygiène municipaux). C’est seulement lorsque la réalité de l’insalubrité est prononcée par arrêté par le préfet que vous pourrez partir sur le champ sans avoir à respecter de préavis. Le propriétaire a l’obligation même de vous reloger en cas d’insalubrité de son logement. Cordialement
Bonjour Dans votre cas, les conditions d'habitabilité de votre logement se sont pas respectées. Dans un premier temps, prenez des photos pour figer la situation. Ensuite, adressez une LR + AR avec copie des photos, en stipulant à votre propriétaire que son logement est insalubre, et qu'en conséquence, vous êtes dans l'obligation de quitter, sans préavis, votre logement pour raisons médicales..... Consulter également votre Médecin, pour savoir si cela n'a pas une incidence sur votre état de santé, problèmes respiratoires, etc... Pour finir, assignez votre propriétaire devant le Juge de proximité près le Tribunal d'instance de votre lieu de résidence, pour obtenir réparations et dommages et intérêts.( coût de la procédure: 35 euros en timbre fiscal) Et un conseil, n'hésitez pas à changer de logement puisque vous en avez la possibilité, car les frais engendrés pourront être récupérés sur votre propriétaire actuel...
