problème de succession

Bonjour,

Nous sommes en conflit avec mon frère au sujet de la succession. Lors du décès de ma mère, celui-ci sans me demander mon avis à mis en vente le bien (maison familiale) En effet, nous sommes trois frères, mon frère aîné et son épouse sont les tuteurs de mon frère cadet celui-ci étant handicapé mental. 

Nous avons donc signé la succession chez le notaire. A la suite de cela, il a fait cavalier seul pour la mise en vente de la maison ce qui a crée un conflit. Plus de dialogue possible avec lui depuis six mois.

 Je souhaite que la maison soit vendue au plus vite mais que nous puissions discuter du montant et du choix de l'agence immobilière. Que faire maintenant ? Merci

1 Réponse

Si j’ai bien compris, cette maison est en indivision. Dans le cas d’une vente de bien indivis,  une décision unanime des propriétaires indivis est exigée. Toutefois, le Code civil a pour objet de permettre le déblocage de l’indivision en cas d’opposition d’un indivisaire. Il prévoit que l’indivisaire détenant au moins deux tiers des droits indivis a la faculté d’effectuer les actes d'administration…Je ne connais pas tous le détails sur votre contexte mais je vous suggère de voir un spécialiste du droit pour éviter que la situation s’aggrave. 

Cordialement

 

Merci pour votre réponse. Dans notre cas il n'y a pas d'indivisaire ne possède deux tiers des parts. De plus, il est impossible de partager ce bien si ce n'est de le vendre et de récupérer chacun sa part. Je suis dans l'impasse totale. Le juge des tutelles peut il intervenir pour récupérer la part de mon frère handicapé mental ?

Un avocat spécialisé en succession peut il nous venir en aide ? Merci pour votre réponse

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