Comment ouvrir une succession post-mortem ?

Bonsoir, mon oncle est décédé en février 2013 et sa concubine ne veut pas quitter les lieux alors que cette maison ne lui appartient pas. Il l'a acheté avant de la connaître et il n'a pas fait de testament. J'aimerais connaître les démarches et comment faire au mieux pour que cette histoire se termine rapidement. Merci.
3 Réponses
Bonjour, En tant que simple concubine et en l’absence de testament, cette personne ne dispose d’aucun droit sur les biens de ton oncle. Or, si elle ne veut pas libérer les lieux, les héritiers peuvent peut-être faire appel à un huissier qui ferait le nécessaire. Néanmoins, assurez-vous tout de même par le biais d’un notaire qu’aucun testament n’est laissé par ton oncle, car les proches ne peuvent pas toujours être sûrs de la présence ou de l'absence d'un testament olographe. Mais vous pouvez aussi consulter directement le Registre Central des Testaments. De toute façon, vous devriez recourir à un notaire pour régler la succession.
Bonjour, Le mieux est de vous renseigner, sans plus tarder, auprès du notaire de la famille. Il est le 1er responsable compétent pour résoudre ce genre de problème et pour vous donner plus de détails à ce sujet. En fait, le recours à un notaire est nécessaire et obligatoire du fait que ce dernier est chargé de l’ouverture et de la recherche d’un testament, d’établir la déclaration de succession, l’acte de notoriété, le certificat de propriété, d’établir aussi l’attestation de propriété, de procéder au partage des biens … Toute cette procédure sera utile et le recours à un notaire est exigé dans la mesure où la succession comporte un ou des biens immobiliers. Une chose est sûre, l’acte de décès, délivré gratuitement par la mairie du lieu de décès, est le document de base nécessaire à l’ouverture de la succession. Et pour les successions simples, lorsqu’il n’y a pas de testament, les héritiers peuvent s’adresser au Greffe du Tribunal d’Instance du domicile du défunt afin d’obtenir un certificat de notoriété qui leur permettra d’établir leur qualité d’héritiers. NB : En présence ou en l’absence d’un testament, l’ordre de succession est comme suit : les descendants héritent en premier lieu, suivi de près par les ascendants et les collatéraux privilégiés, ensuite, les ascendants ordinaires et enfin les collatéraux ordinaires. Bonne chance à vous ! Cordialement
Merci pour vos réponses Nous sommes déjà passes devant le notaire et aucun testament n a été fait en sa faveur et la nous avons pris un avocat et fait appel a un huissier pour lancer une procédure d expulsion mais je ne sais pas quels documents fournir, s il faut écrire au procureur de la république, fournir des photos de preuve etc ... Ma grand mère en est malade et j aimerais que ça aille assez vite en fait.
Bonjour Nul besoin de documents à fournir pour une personne qui est sans titre locatif, ni même saisir le Procureur, Saisissez le Juge d'instance pour faire procéder à l'expulsion....avec l'assistance d'un Avocat Attention toutefois à l'âge de la concubine, car passé un certain âge (+ de 70 ans), le juge peut, éventuellement, vous obliger à reloger la concubine Cordialement
merci pour cette réponse nous avons déjà un avocat qui va se charger de saisir le juge d instance. Sa compagne a pas encore 50 ans, elle travaille et n'a pas la nationalité francaise. Elle a fait changer les serrures en justifiant que quelqu'un c'etait introduit dans la propriété en son absence et a commencé à nous accuser de ne s'etre jamais interressé à lui alors que nous avons toujours passé toutes les fêtes ensemble et de nombreux repas. pensez vous que ca a une quelconque valeur ses propos et ses actes.


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