produire un objet non breveter

Peut on faire construire un objet en grande serie dans une usine et le revendre dans les commerces ?

2 Réponses

Non, il faut faire cela dans les règles. Vous devez déposer votre brevet à l’INPI, afin d’avoir le monopole d’exploitation de votre produit de fabrication industriel pour une durée maximale de 20 ans. Vous pouvez ainsi interdire toute utilisation, fabrication, importation ou commercialisation sans votre autorisation car il s’agit de votre invention personnelle.  Si vous disposez d’un brevet,  vous serez dans vos droits d’engager des poursuites contre les contrefacteurs devant les tribunaux. Il existe également ce que l’on appelle « certificat d’utilité », toujours délivré par l’INPI.  C’est pareil que le brevet mais ce deuxième document sa durée de validité maximale est de 6 ans.
Cordialement

En dépit de l'ancienneté de cette question, je me permets d'apporter des compléments à la réponse de mariecl. Avocat en droit de la propriété intellectuelle, je confirme qu'il est préférable de protéger de protéger votre objet par un brevet de produit si celui-ci répond aux conditions de brevetabilité, à savoir la nouveauté, l'activité inventive et l'application industrielle. Je vous recommande de vous faire accompagner par un avocat pour mettre en place une stratégie propriété industrielle. D'autre part, même si un brevet est déposé par la suite par un tiers, il sera toujours possible de vous prévaloir de la "possession personnelle antérieure" qui permet dans une certaine mesure de continuer à exploiter son invention (mais de façon plus limitée que si vous étiez titulaire d'un brevet). Bien cordialement. 



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