Surplus de charges estimé sans justificatifs ôté de la caution, quel droit ?
Bonjour, nous venons de quitter un logement en location. Notre loyer était de 700€ + 80€ de charges. Sur l'année 2012, un dépassement des charges avait été constaté et nous avons donc payé le surplus de 25€ par mois d'un seul coup, ce qui est tout à fait normal. Au moment de nous rendre la caution, la propriétaire nous a retiré 25€ * 6 mois sur la caution, correspondant au temps passé dans l'appartement en 2013. Elle a supposé que nous avions dépassé les charges de la même façon qu'en 2012. Elle nous dit qu'elle n'aura les charges réelles qu'en 2014 et qu'éventuellement à ce moment-là, elle nous remboursera si la provision estimée n'était pas correcte. A-t-elle le droit de faire ça ? Il me semble que nous aurions dû récupérer la caution entière et recevoir à part, un ajustement des charges avec justificatifs lorsqu'elle aura les charges réelles. Merci de votre aide. Cordialement, Nina et Mathieu.
- Rubrique : location logement
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- NinaetMathieu
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2 Réponses
Bonjour, Je pense que l’une ou l’autre des deux solutions peut être mise en œuvre. Selon moi, le fait que ton ancienne propriétaire a retiré cette somme sur la caution n’est pas anormal. En se basant sur vos charges en 2012, je crois qu’elle a le droit de procéder ainsi. A charge pour elle tout simplement de faire une régularisation selon les dépenses réelles, quand le moment sera venu. Si vous avez peur qu’elle fasse faux bond, n’hésitez pas à la contacter le plus souvent quand le moment de la régularisation approche.
