Questions & Réponses
Posée le 07.05.11
bouchon57
0 points
Quel document pour vendre ma moto ?
slt
quels sont les documents nécessaires pour que je puisse vendre tranquillement ma moto ?
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La bonne réponse séléctionnée par Bouchon57
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Posée le 10.05.11
jule-30
6 points
Bonjour ,
Ce sont exactement les mêmes que pour la vente d'une voiture. Il te faudra renseigner 3 certificats de cession de véhicule (un pour vous, un pour l'acheteur et un a remettre en préfecture). Tu dois aussi obtenir un certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage). Pour éviter toute surprise désagréable après la vente (accident, infraction...), envoies à la préfecture une copie de la carte grise barrée avec la date et l'heure de la vente et une copie du certificat de vente.