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Posée le 10.05.11
toulouse7
0 points
Bonjour , Combien de temps la police peut-elle placer une personne en garde à vue ?
Une réponse :
Pitchoune
1 points
Une garde à vue peut durer jusqu'à 24 heures.
Cependant, elle peut être prolongée :
- de 24 heures sur autorisation du procureur de la république ou d'un juge d'instruction. - de 48 heures pour les affaires de délinquance organisée, de stupéfiants ou de terrorisme. - de 96 heures lorsqu'il existe un risque actuel d'actes de terrorisme.
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Pitchoune
1 points
Une garde à vue peut durer jusqu'à 24 heures.
Cependant, elle peut être prolongée :
- de 24 heures sur autorisation du procureur de la république ou d'un juge d'instruction.
- de 48 heures pour les affaires de délinquance organisée, de stupéfiants ou de terrorisme.
- de 96 heures lorsqu'il existe un risque actuel d'actes de terrorisme.