Comment faire des dons à ses enfants exonérés d'impôts et frais ?

Bonjour,

Pour ce qui est de la donation d’une somme d’argent, le donateur peut donner en mains propres l’argent au bénéficiaire. Ce type de donation ne fait pas obligatoirement l’objet d’un enregistrement, donc pas de frais d’enregistrement à régler.

Cependant, la donation d’un bien immeuble doit faire obligatoirement l’objet d’une déclaration auprès du service des impôts. L’aide d’un notaire est donc indispensable pour établir l’acte de donation. Dans ce cas, il n’y a pas moyen d’échapper à l’impôt et aux honoraires du notaire.

En espérant vous avoir aidé.

Bonjour,

J’ai peut être trouvé une solution pour que vos enfants n’aient presque rien à payer. Le fait de procéder au démembrement de propriété peut être un moyen pour préparer la transmission de son patrimoine : on peut donner, de son vivant, la nue-propriété d'un bien pour que ses héritiers n'aient pas ou peu de droits de succession à payer tout en gardant l'usufruit jusqu'à la fin de sa vie. Il parait que cette pratique est moins couteuse.