Quels sont les droits pour les Français résidant hors de France ?

Type allocations familiales, aides au logement, rsa,... merci
1 Réponse
Le versement des prestations familiales aux familles françaises résidant à l'étranger obéit à des traités et des conventions internationaux de sécurité sociale. Mais d'après l’ensemble des accords en vigueur, les familles résidant à l'étranger n'ont pas droit aux prestations familiales françaises. Les allocations familiales sont soumises par la loi à une obligation de territorialité. Pour ainsi dire, seules les personnes qui vivent sur le sol français peuvent y prétendre. Il en est de même pour le versement du RSA car pour pouvoir en bénéficier, les personnes doivent résider en France de manière stable et effective. Par contre les français qui vivent à l'étranger peuvent conserver leurs droits à la sécurité sociale par l'intermédiaire de la CFE ou la Caisse des Français de l'Etranger. Consulte le site de la CFE pour plus d’informations : http://www.cfe.fr/


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