Pour quels motifs peut-on engager une procédure disciplinaire de licenciement ?

Bonjour,

Si un salarié commet l’une des fautes suivantes, l’employeur peut procéder à son licenciement sous condition de respecter la procédure disciplinaire :

- Faute réelle et sérieuse : insuffisance de résultats, altercation avec l’employeur, refus d’une mutation justifiée par l’intérêt du service, abstention volontaire du salarié d'apprendre une nouvelle méthode de travail l'ayant rendu inapte aux nouvelles conditions de travail imposées par la clientèle de l'entreprise, salarié victime d'un accident du travail et défaut d'information de prolongation d'arrêt de travail à l'employeur, salarié malade et non reprise de travail à la date prévue sans justificatif et mise en demeure de l'employeur de justifier son absence sans réponse du salarié. Notons bien que la cause réelle et sérieuse n'implique pas nécessairement une faute de la part du salarié.

- Faute grave : des injures, des menaces, des comportements violents, le refus de se conformer à l’ordre de l’employeur, un abandon de poste, le harcèlement, le non-respect de l’obligation de discrétion et de loyauté, les erreurs ou les négligences commises dans le travail, le non-respect des règles de discipline fixées par le règlement intérieur. La faute grave étant définie comme une faute qui cause des troubles sérieux et rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.

- Faute lourde : un vol, divulgation des secrets de fabrication, des agissements de concurrence déloyale, faux et usage de faux, des atteintes à la pudeur, sabotage, dénigrement. La faute lourde peut-être définie par l’intention du salarié de nuire à son employeur ou à l’entreprise.

Il est à noter que la liste n’est pas exhaustive. Il peut encore exister d’autres cas, comportements ou agissements qui peuvent être jugés par les tribunaux comme étant des fautes qui comptent parmi les trois fautes précitées.