Questions & Réponses
Posée le 05.05.11
hhamard
0 points
Qu'est-ce qu'un contrôle sur pièce ?
J'ai été convoqué par l'administration fiscale et le contrôleur m'a dit qu'ils allaient réaliser un contrôle sur pièce. Ça veut dire quoi ? Ça veut dire quoi qu'on va me demander de présenter les justificatifs de mes dépenses ?
- |
- |
2 réponses :
QUESTIONS SIMILAIRES
Toutes les Questions & Réponses sur ce thème
ARTICLES SIMILAIRES
Ceci ne répond pas à votre question ?!
Posez votre question
Répondez aux questions des internautes
Apportez vos réponses
Kubiak
1 points
Un contrôle sur pièce amène un contrôleur ou un inspecteur des impôts à croiser les informations dont il dispose : déclarations des années antérieures, actes notariés, etc. À cette occasion, l'administration peut faire une demande par écrit sur les informations relatives aux déclarations d'impôts et aux éléments servant au calcul de l'impôt.
Marguerite8
1 points
bonjour,
Il me semble que dans un contrôle sur pièce, l'administration exige les justificatifs des éléments avancés dans votre déclaration d'impôts. A ne pas confondre avec une contrôle sur place, qui se fait au domicile de la personne contrôlée. Mais c'est plus rare.