Quid des impôts fonciers dans le cas d'un occupant à titre gratuit ?
Bonjour, je souhaiterais loger un ami à moi dans mon appartement sans aucun frais (appartement où moi-même je ne loge pas), et ce pendant plusieurs années. J'ai donc pensé au statut d'occupant à titre gratuit. Cependant, j'entends deux sons de cloche : 1) même dans le cas où je ne reçois pas de revenu (d'où le mot gratuit), je suis censé déclarer un revenu foncier basé sur un loyer de référence (défini par le fisc ? Comment ?), et donc payer des impôts dessus. Donc je paye des impôts sur quelque chose que je ne reçois pas... ? 2) apparemment, ce statut serait compris dans la loi et le code civil (je dis une bêtise là ?), prime sur le droit fiscal si les impôts viennent me poser des questions. Bref, je ne sais plus trop là. Quelqu'un aurait une idée de la réponse, ou à défaut les textes qui y font référence, ou à défaut une information vers qui me tourner ? Désolé si la question a déjà été abordée. En tout cas merci d'avoir lu ce long message, et bonne journée ensoleillée !
- Rubrique : impôts
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- Cram
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2 Réponses
Bonjour, Je ne suis pas sûr que tu seras assujetti à l’impôt sur le revenu foncier dans la mesure où te ne perçois aucun loyer. C’est inadmissible. Comme tu le dis, tu ne devrais payer d’impôt sur quelque chose que tu ne perçois pas. En revanche, tu seras quand même redevable de la taxe foncière quand bien même tu mets gratuitement ta maison à la disposition de ton ami. La taxe foncière est toujours due par le propriétaire du bien que le bien soit occupé par ledit propriétaire ou par tout autre occupant (locataire, occupant à titre gratuit) Et lui (ton ami), il sera soumis à la taxe d’habitation.
Bonjour, Peut-être fais-tu référence à la taxe foncière, seule à laquelle tu peux être assujetti dans ta situation actuelle. Si aucun loyer récolté, aucun impôt n’est donc dû en matière d’impôt sur le revenu foncier. Mais en tant que propriétaire de l’appartement, tu es toujours tenu de payer la taxe foncière même si tu ne l’occupes pas, même si c’est ton ami qui l’occupe gratuitement. Aux yeux des impôts, c’est à toi de t’en acquitter, étant donné que le bien t’appartient. Pourtant, tu peux envisager de discuter avec ton ami et lui demander de contribuer à cette taxe avec toi. Je suis sûr qu’il comprendra.
