Quelle est la procédure d'expulsion dans le cadre d'un congé de vente ? [résolue]

Bonjour à tous et à toutes. J'ai reçu la lettre de congé de vente. Il s'agit d'une vente de logement par le propriétaire, location en privé gérée par une agence de location (il vend tout l'immeuble). Je dois quitter le logement fin février 2013. Je l'occupe avec mes deux enfants mineurs. Merci de me dire quelle est la procédure, étape par étape, d'expulsion si je ne quitte pas le logement étant donné que je suis en attente d'un logement social depuis plus de 11 ans. Je tiens a signaler que j'étais toujours à jour de mes loyers depuis 14 ans que j'occupe cet appartement. Merci d'avance pour toutes vos réponses et conseils.
2 Réponses
Bonjour, Tu peux trouver sur http://ldh92sud.over-blog.com/pages/Expulsion_locative_comprendre_la_procedure-1461769.html les étapes de la procédure d’expulsion. Certes, c’est la procédure d’expulsion pour non-paiement des loyers. Mais selon moi, il suffit tout simplement de ne pas prendre en compte les étapes relatives au commandement de payer et tout ce qui va avec la question sur le loyer.
Bonjour Dans votre cas, il ne s'agit pas de parler d'expulsion, mais de résiliation de bail. Les procédures sont totalement différentes d'une expulsion, car vous avez des recours éventuels devant la Justice. Votre bailleur vend votre logement pour convenances personnelles, et c'est mieux ainsi, car vous pouvez mieux vous défendre. Vous pouvez, éventuellement, demander le maintien dans les lieux, surtout si vous êtes respectueuses de vos obligations, notamment en matière de paiement des loyers.
Merci moumette et europinvespar pour vos précieuses réponses. Je vais tout de même essayer de contacter un avocat pour me préparer. Il y a 4 freres et soeurs sur l'immeuble copropriétaires "individis" (représentés par l'un des frères pour la gestion courante) donc je pense que les choses sont un peu plus compliquées et tous les appartements quittés auparavant par les locataires ont été au fur et à mesure vendus ou sont en vente. Il ne reste que 3 locataires, dont moi.