rang de succession et renonciation à succession
Une de mes soeurs vient de décéder. Notre mère, une soeur, un frère et moi-même sommes les héritiers potentiels.
- un frère est décédé 10 ans plus tôt, quel est le rang de succession de ses enfants majeurs ? au même rang que moi ? que mes enfants ? ou sont-ils exclus de la succession ?
- j'envisage de renoncer à la succession, mes enfants me remplacent-ils dans l'ordre de succession ou ma part est-elle reportée sur ma mère, mon frère et ma soeur, excluant ainsi mes enfants de la succession
merci pour votre réponse
- Rubrique : succession
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- Denlit
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2 Réponses
Bonjour,
Selon mes renseignements, oui, les enfants de ton défunt frère sont au même rang de succession que toi car l’ordre prévu par la loi reste le même. Lorsqu’une personne décède sans avoir exprimé de volonté, ses descendants se trouvent au premier rang pour la succession : enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants. Les frères et sœurs se trouvent au deuxième ordre.
Pour répondre à ta deuxième question, cela était possible auparavant mais depuis le 1er janvier 2007, ce sont les héritiers de celui qui renoncent à une succession qui vont le représenter et recueillir la part qu’il a laissée. Tes enfants récupéreront donc ta part . C’est comme s’ils héritaient directement de leur aïeule.
J’espère t’avoir un peu éclairé. Bonne continuation.
