RE révocation élus du personnel

Bonjour Gilbert,

À ma connaissance, un délégué du personnel révoqué est remplacé par un suppléant élu sur une liste présentée par la même organisation syndicale que celle de ce titulaire. Et que, la priorité est donnée au suppléant élu de la même catégorie.

Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez vous référer à l’Articles L2314-26 à L2314-31 du Code du travail.

Bonne continuation !