Recherche terrain en Belgique

Bonjour mon père et décédé il a acheté un terrain il y a très longtemps mais je n'ai retrouvé aucun document le concernant je sais seulement que c est en Belgique j ai contacter un notaire il m'a dit que c était à moi de faire les recherche merci

1 Réponse

Bonjour Lydiaramella,

Je pense que tu devrais faire tes recherches auprès des services de la conservation foncière de Belgique. Tu trouveras peut-être des documents concernant le terrain acheté par ton père s’il s’est assuré d’enregistrer le terrain et la vente. Après avoir trouvé les documents, tu pourras ainsi faire une demande de titre foncier. Tu trouveras sur ce lien les démarches à suivre pour obtenir les titres et les actes de propriété en France : https://www.pratique.fr/comment-obtenir-titre-acte-propriete.html

Je ne sais pas si les procédures sont les mêmes en Belgique.

Bonne continuation !



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