Rechute d'accident de travail : absence maladie ?
Voila, j'ai eu un accident de travail en 1980, mais pas chez le même employeur actuel. Des séquelles liés à mon accident, je me suis mis en rechute le 8 octobre 2013 (accepté par le médecin conseil de la sécurité sociale). Au début mon employeur actuel me déclarait en accident de travail sur mes fiches de paie, mais depuis mai sur ma fiche de paie il indique absence maladie. Comment doit-il me déclarer, sachant que je n'ai pas eu mon accident de travail chez lui ? Merci
- Rubrique : droit du travail
- Réponses : 2
- Philippe18
- Signaler un abus
- Suivre cette discussion
2 Réponses
Bonjour, A moins de justifier d’un lien de causalité entre la rechute de l'accident du travail survenu chez le précédent employeur et les nouvelles conditions de travail ou tout autre événement inhérent à tes fonctions au service du nouvel employeur (cour de cassation arrêt n° 1205 du 9 juin 2010), ta rechute ne peut pas en effet être considérée comme un accident de travail chez ce dernier. Ta rechute sera alors retenue au titre d’une maladie (non professionnelle) et non d’un accident de travail chez lui.
