Questions & Réponses
Posée le 18.06.11
michal
0 points
Régularisation de charges locatives tardives. Dois-je payer ?
Le propriétaire de l'appartement que j'ai occupé jusqu'à fin décembre 2010 (fin préavis de départ février 2011) me réclame aujourd"hui une régularisation de charges de 250€ (il m'a fourni les justificatifs). Il dit n'avoir reçu les informations du syndic que dernièrement. Suis-je dans l'obligation de régler cette somme ?
Merci
Mots clés : location logement | immobilier
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3 réponses :
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ritchie
272 points
Bonjour,
si j'ai bien lu, une régularisation de charges peut être exigée par le propriétaire, jusqu'à 5 années. Il faut cependant que cela soit accompagné de la présentation d'un justification. Ce qui semble être votre cas.
Cocorico
200 points
S’il t’a fourni des justificatifs, alors oui, tu es vraiment dans l’obligation de payer cette somme de 250€. Le principe de la régularisation des charges prévoit que si le coût total des charges excède le montant des provisions, c’est-à-dire des sommes versées par le locataire, le propriétaire est en droit de réclamer le supplément.
Comme Ritchie le dit, tu as jusqu'à 5 ans pour payer cette somme.
fantomas
253 points
michal bonjour. Eh oui si le propriétaire a les justificatifs, pas le choix et à régulariser au plus tôt.