Reconduction du syndic impossible en seconde AG
La première AG s'est déroulée, les pouvoirs ont été donnés à des tiers via le gestionnaire immobilier qui veut prendre cette fonction avec pour ordre de ne pas donner quitus au syndic ( la question n'était pas inscrite à l'ordre du jour). Une seconde AG va donc avoir lieu : avec le même ordre du jour, en cas de nouveau vote négatif que va t-il se passer? Précisions: Lors de l'AG le gestionnaire des locataires (pour les copropriétaires) s'est fait remettre les pouvoirs qu'il a donné à des tiers mandatés pour ne pas reconduire le syndic actuel. Une seconde AG doit donc avoir lieu et il se propose comme nouveau syndic sans que cette question soit inscrite à l'ordre du jour. Que risque t-il de se passer si le syndic est de nouveau débouté? Merci de m'éclairer.
- Rubrique : copropriété
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- JPG78
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Lors de l'AG le gestionnaire des locataires (pour les copropriétaires) s'est fait remettre les pouvoirs qu'il a donné à des tiers mandatés pour ne pas reconduire le syndic actuel. Une seconde AG doit donc avoir lieu et il se propose comme nouveau syndic sans que cette question soit inscrite à l'ordre du jour. Que risque t-il de se passer si le syndic est de nouveau débouté? Merci de m'éclairer.
Bonjour, la loi du 10 juillet 1965 dit ceci : « Art. 25-1. - Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité prévue à l'article précédent [l'article 25] mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut décider à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote. « Lorsque le projet n'a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale, si elle est convoquée dans le délai maximal de trois mois, peut statuer à la majorité de l'article 24. » Donc pour résumer, il y aura un nouveau vote, mais cette fois avec un changement de majorité.
