Reconnaissance de dette et fisc lors d'une succession
Mon jeune frère avait fait signer une reconnaissance de dette devant notaire à notre jeune soeur d'un montant de 250 000 euros, il y a de cela 3 ans. Malheureusement, notre soeur est décédée depuis. J'ai rempli les formalités au niveau du fisc et mon frère a déposé sa reconnaissance de dette. Ma soeur ayant laissé un apartement et un lopin de terre constructible, en plus d'un compte bancaire d'une valeur de 30 000 euros. Le service succession du fisc nous a imposé et nous avons du nous acquitter de cette somme et le fisc nous en a donné quitus. En vérité, la question porte sur la dette: qu'est-elle devenue ? Devons-nous en acquitter ? Ou alors a t'elle été liquidée dans la succession ? Merci
- Rubrique : succession
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- Kam1316
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1 Réponse
Bonjour, Normalement, la dette devrait être liquidée dans la succession. Si le montant de la dette de ta défunte sœur est inférieur à la valeur du patrimoine qu’elle aurait laissée, cette dette sera déduite de sa succession. En revanche, si le passif excède la valeur de l’actif et si vous avez accepté la succession, vous devez, pour combler le manque vous acquitter de la somme manquante obtenue après déduction de l’actif sur le passif. Par exemple : si passif est égal à 250 000 et actif est égal à 200 000, vous devez alors régler 50 000 euros (250 000 – 200 000).
