Recours des co-propriétaires contre un syndic
La co-propriété est en litige avec le syndic possédant le mandat. Ce conflit concerne le suivi d'un chantier très couteux, pour lequel le travail de l'entreprise d'électricité n'est pas terminé, ce qui nous cause un préjudice. Le vigik ne fonctionne pas depuis le mois de juin 2011, notre courrier arrive irrégulièrement au risque d'être perdu. De plus pour faire le bilan financier de l'opération travaux (70 000€), le syndic s'est engagé à la dernière AG de convoquer une Assemblée Générale pour le bilan des comptes années 2011, incluant les comptes travaux avant le 29 février. A ce jour, la convocation n'est pas envoyée, donc la réunion ne se tiendra pas dans les délais prévus au compte-rendu de la précédente AG. Donc le syndic ne respecte pas son engagement écrit et signé. De plus le manque de suivi du chantier, réunion de réception avec l'architecte et levée des réserves pour qu'il envoie les factures acquittées à l'organisme ANAH qui nous verse 25 000€ d'aides. De ce fait la co-propriété perd depuis le mois d'août le bénéfice de cette somme, c'est donc un préjudice financier. Pour résumer : 2 préjudices : 1°- manquement de faire par rapport obligation du mandat par le syndic. 2°- Perte d'argent (sous forme d'intérêt de placement de cette somme par exemple, ou de frais d'emprunt non remboursable actuellement). Voir 3° préjudice, relation très tendue : architecte, entreprises, syndic, à l'égard de 2 co-propriétaires, dont une depuis plus d'un an, comment évaluer un préjudice moral ? Situation complexe, mais je suis désespérée car même une avocate à du mal à me conseiller tant la situation lui parait incompréhensible. Merci de votre aide
- Rubrique : copropriété
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- Api25
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1 Réponse
C'est étrange qu'un avocat ne puisse pas vous conseiller dans cette situation. Vous devriez peut-être changer d'avocat ? Ma question est la suivante: avez-vous un conseil syndical ? Parce que logiquement, un conseil syndical est en mesure de contrôler les actions du syndic. Il est en droit d'émettre un avis et de convoquer une assemblée générale extraordinaire même sans le consentement du syndic. Durant cette AGE convoquée par le conseil syndical, les copropriétaires peuvent solliciter la révocation du syndic même si le mandat de celui-ci n'est pas encore arrivé à terme. Par ailleurs, tu dois savoir que si les copropriétaires sont tous du même avis concernant le manquement aux obligations du syndic, ceux-ci peuvent lui envoyer une lettre de mise en demeure d'agir. Si le syndic ne répond pas dans un délai de 8 jours, tout copropriétaire peut alors prendre l'initiative de l'assigner devant le Tribunal en référé.
