Quel recours contre notaire ?

Bonjour,

j'imagine que si vous parlez du soutien abusif de la chambre des notaires c'est qu'ils vous ont donné tort contre le notaire en question.

Afin peut-être de vous aider à vous constituer un bon dossier, il conviendrait dans un premier temps de montrer que vous avez épuisé les voies de recours traditionnelles :

- chambre des notaires

- conseil supérieur du notariat.

Une fois que vous aurez épuisé ces recours, alors il vous restera la possibilité de saisir le Procureur de la République et de porter plainte auprès de lui. Il y a également le Médiateur de la République qui peut faire office d'intermédiaire entre le Notaire et vous. Un cran au dessus, il y a la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Mais là c'est tout de suite la grosse artillerie.

Si vous pensez (ou souhaitez) que votre dossier prenne une tournure contentieuse, alors peut-être vous pouvez-vous faire accompagner par un avocat. Sachant que j'imagine que tout ceci aura un coût.

A votre place, je commencerais par le Médiateur de la République.

http://www[…]oyen-02-01

Bonne continuation !