Posée le 18.05.11
cloclo51
0 points
Récupération de mon permis de conduire initial
Le ministère de l'intérieur m'informe que le tribunal administratif à annulé la décision de celui -ci et qu'en application dudit jugement, il a été procédé à la restitution des points retirés consécutivement à une infraction. En conséquence, mon permis initial recouvre sa validité.
Question :
Quelles sont les conditions de restitution en particulier pour les points : 1 je le récupère avec 12 points ; 2 avec le nombre de points restitués 3 avec les points restitués plus les points acquis avec mon nouveau permis ;
NOTA: J'ai pendant la période de suspension repassé mon permis (code) car je n'avais pas d'information fiable pour le passage en justice pour contestation.
Merci et salutations
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Une réponse :
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Practicker
5 points
Votre histoire est un peu compliquée. Normalement, on ne peut avoir qu'un seul permis. Le mieux c'est que vous renseigniez au près de votre préfecture. Ils vont probablement vous demander de choisir un des deux permis avec ses points respectifs. En tout cas, vous n'êtes pas le seul. Lisez un peu cet article http://www[…],8023.html.