Récupération sur succession ASPA et donation

Bonjour,

Ma mère bénéficie de l'ASPA. A son décès, étant seule héritière, l'Etat peut me demander une récupération sur la succession des sommes versées à ce titre.
Ma mère souhaite me faire une donation d'une importante somme d'argent (inférieure à 100 000 €).
1- Cette donation peut elle être imposée ?
2- Peut on me demander, au décès de ma mère, une récupération de l'argent au titre des sommes qui lui ont été versées via l'ASPA, sur cette donation ?

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1 Réponse

Bonjour,

Toute donation sous forme de sommes d’argent est, généralement imposable. Toutefois, une exonération existe. C’est notamment le cas si le don est familial comme le vôtre. Le plafond de l’exonération est fixé à une somme d’environ 31 860 euros. Au-delà, vous devez payer des droits. Pour plus d’info, n’hésitez pas à consulter ce site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10203.

Pour la deuxième question, il est possible qu’on vous demande de rembourser. En effet, il s’agit d’une aide sociale versée sur demande par la Cnav ou la MSA. Elle est donc considérée comme une avance qui est consentie par la société. Je vous invite à voir ce site : https://solidarites-sante.gouv.fr/affaires-sociales/personnes-agees/droits-et-aides/article/recuperation-des-prestations-sociales pour en savoir plus sur le montant de la limité de la récupération des sommes versées au titre de l’ASPA.

Cordialement,

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