Impôts fonciers non réclamés par les impôts : que faire ?
Propriétaire de ma maison depuis 2002 je m'aperçois que je ne paye pas de redevance ordure ménagère ni de taxe avec mes impôts fonciers. Que devrais-je faire ?
- Rubrique : autres impôts
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- Jpdu85
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2 Réponses
Bonjour, Ce que je vous propose, c’est de vous rapprocher de votre centre des impôts pour leur demander si le fait que vous ne soyez soumis ni à la TEOM ni à la REOM est normal, alors que vous êtes propriétaire d’une maison. Cela prouvera bien votre bonne foi. A eux de vous dire si c’est normal ou pas et de vous donner les raisons de cette non taxation (oubli, erreur ou tout simplement parce que vous en êtes exonéré).
Bonjour, La taxe ou la redevance d’enlèvement des ordures ménagères est une taxe facultative mise en place par les communes ou groupements de commune. Comme elle est facultative, elle peut donc ne pas être due si la commune ne l’a pas instituée. Peut-être que votre commune rentre dans ce cas. Informez-vous auprès de celle-ci ou de l’administration fiscale pour en savoir plus. Cordialement
