Réduction et rapport de donations
Bonjour, un juriste pourrait-il m'aider à résoudre ce cas de réduction et rapport de ces deux donations, tout en précisant quelle est la quotité disponible et la part réservataire ? Merci ! Stan est décédé d’un cancer ce 31 juillet 2011. Il était veuf et a laissé deux enfants : Igor et Stella. Au jour de son décès, le patrimoine de Stan s’élève à 750.000 euros. De son vivant, Stan avait réalisé les deux donations suivantes à sa fille Stella : -Le 4 février 2005, Stan a réalisé une donation notariée d’œuvres d’art à Stella. L’acte mentionne que les œuvres d’art ont une valeur totale de 450.000 € et les photos de chacune des œuvres d’art données sont annexées à l’acte authentique avec leur évaluation en dessous des photos. Ces œuvres d’art valent 550.000 € au jour du décès de Stan. -Le 12 septembre 2008, il a réalisé une donation de 501 actions nominatives de la SPRL « BIMBO » à Stella. Ces actions valaient 350.000 € au jour de la donation et 325.000 € au jour du décès
- Rubrique : donation
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Bonjour, Je ne suis pas juriste mais j’essaierais quand même de vous répondre. Si Stan a laissé deux enfants (deux héritiers réservataires), la part de la quotité disponible qu’il pouvait librement utilisée est égale à 1/3 de ses biens. Les 2/3 des biens constituent la réserve qui doit revenir de droit à ses deux enfants, Igor et Stella et être partagée équitablement entre eux. En principe, les donations qu’avait faites Stan antérieurement en faveur de sa fille Stella doivent être rajoutées à la succession au moment du décès de celui-ci. Cela est nécessaire pour évaluer et s’assurer qu’Igor puisse obtenir la part qui lui revient de droit en tant qu’héritier réservataire. La part qu’il doit obtenir est égale au minimum à 1/3 de la succession. Ces donations rapportées sont évaluées au jour du décès et non au jour de la donation. Nous allons maintenant faire le calcul : 750 000 + 450 000 + 550 000 + 325 000 = 2 075 000 € (valeur de la totalité du patrimoine de Stan) Nous savons que la quotité disponible est égale au tiers de la valeur des biens, donc 2 075 000/3 = 691 666,66 € Par ailleurs, Igor et Stella doivent également obtenir chacun une somme égale à 691 666,66€. Sachant que Stella a déjà bénéficié de 1 325 000 € (somme des donations) du vivant de son père, elle n’aura plus donc droit qu’à peu près 58 333 euros au décès de son père. Elle gagne en totalité sa part héréditaire et la quotité disponible de son père. Le reste doit revenir en entier à Igor. Cordialement
