Renouvellement de bail : réduire la durée du bail ?

Bonjour, propriétaire-bailleur, j'ai signé par "méconnaissance" un bail de 6 ans avec mon locataire. Je veux, lors du renouvellement de bail, lui proposer un bail de 3 ans, ce qui serait conforme à la législation puisque je suis une personne physique. Puis-je le faire ? Si oui, une lettre recommandée avec AR suffit-elle ou bien dois-je passer par un huissier ? Merci par avance de votre aide... C'est assez urgent...
1 Réponse
Bonjour, Bien sûr que vous le pourrez. L’important, c’est que vous respectiez la durée minimale prévue par la législation. Ainsi, vous pouvez si vous le désirez, modifier la durée du bail lors du renouvellement à condition de respecter la durée minimale de 3 ans prévue par la loi (art 10 al 4 L. 1989) pour un bailleur personne physique. Pour le faire, il n’est pas indispensable de passer par un huissier. Il suffit juste, au terme du bail initial de se convenir avec le locataire et de conclure un nouveau contrat sur lequel vous préciserez la nouvelle durée. Quand il s’agit de renouvellement du bail, le contenu du nouveau bail peut être différent de celui du bail expiré, contrairement à la tacite reconduction dont le contenu est identique au précédent. Cordialement
Bonjour, Et merci de votre rapide réponse. Je vais donc réduire la durée du bail à 3 ans. Mon problème est que la date du paiement des loyers est variable et parfois avec 2 mois de retard et après envoi de LR avec AR...ce qui est pénible et peu fiable mais...le bail arrive à terme après le 1er Novembre Lui donner congé pour motif légitime et sérieux en raison de ses nombreux retards est possible selon l'Adil mais j'ai l'impression d'ouvrir une boite de Pandore avec de nombreuses incertitudes quant à son départ effectif pendant la trêve hivernale. Il peut d'après ce que je sais partir à tout moment sans pus donner de préavis après avoir reçu le congé ce qui me laisse totalement dépendante de son bon vouloir ... Je pensais donc modifier la durée du contrat et à cette occasion lui demander des attestations de salaire et un nouveau garant, le pécédent n'allant JAMAIS récupérer les LR car prévenu par mon locataire ! Le dit locataire travaillant (?) tantôt en France tantôt à l'étranger donc assez insaisissable aussi...Sa colocataire, devenue semble -t-il son épouse n'ayant aucun moyen financier de payer seule le loyer est totalement désemparée quand son époux s'absente ! Situation des plus complexes à gérer pour moi Je pense à l'occasion du nouveau bail lui demander ses bulletins de salaire, un nouveau garant ... En ai-je le droit ??? Je vais voir !!! Encore merci de votre réponse Cordialement


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